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/ LÉGAL

Mentions
légales.

Informations légales et réglementaires concernant Tesam Chauffage & Solutions.

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Éditeur du site

Tesam Chauffage & Solutions

SASU au capital de 500 €

Siège social : 184 Chemin des Prés Potex, 74380 Bonne, France

SIREN : 101 981 470

SIRET : 101 981 470 00012

N° TVA intracommunautaire : FR20101981470

RCS Thonon-les-Bains

Code APE : 4322B (Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation)

Téléphone : 06 76 03 39 12

Email : info@tesam.fr

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Directeur de la publication

Samir Bouhadji, en qualité de Président de Tesam Chauffage & Solutions.

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Hébergement

Le site tesam.fr est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Avenue #4133

Covina, CA 91723, États-Unis

Site : vercel.com

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site tesam.fr (textes, logo, images, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive de Tesam Chauffage & Solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des visiteurs. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

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Assurances professionnelles

Conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances, Tesam Chauffage & Solutions est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’une assurance Responsabilité Civile Décennale obligatoire.

  • Activité couverte : Installations thermiques de génie climatique.
  • Zone couverte : France métropolitaine.
  • N° de police : RCDA278592657.
  • Période de validité : du 04/06/2026 au 03/06/2027 (renouvellement tacite annuel).

Assureur : Axeria IARD, SA d'assurance au capital de 38 000 000 €, dont le siège social est situé 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon (RCS Lyon 352 893 200).

Gestionnaire / distributeur : Orus France SAS, dont le siège social est situé 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Immatriculation ORIAS : 26000343. RCS Créteil 993 524 784.

Plafonds principaux :

  • RC Pro — dommages corporels : 2 000 000 €.
  • RC Pro — dommages matériels : 1 500 000 €.
  • RC Décennale — sous-traitance : 2 000 000 €.
  • RC Décennale — ouvrages non soumis à obligation : 500 000 € / sinistre · 800 000 € / an.

Vérifier la validité du contrat en temps réel sur Orus →

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Crédits

Conception et développement : Samir Bouhadji.