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/ LÉGAL

Mentions
légales

Informations légales et réglementaires concernant Tesam Chauffage & Solutions.

01

Éditeur du site

Tesam Chauffage & Solutions

SASU au capital de 500 €

Siège social : 184 Chemin des Prés Potex, 74380 Bonne, France

SIREN : 101 981 470

SIRET : 101 981 470 00012

N° TVA intracommunautaire : FR20101981470

RCS Thonon-les-Bains

Code APE : 4322B (Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation)

Téléphone : 06 76 03 39 12

Email : info@tesam.fr

02

Directeur de la publication

Samir Bouhadji, en qualité de Président de Tesam Chauffage & Solutions.

03

Hébergement

Le site tesam.fr est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Avenue #4133

Covina, CA 91723, États-Unis

Site : vercel.com

04

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site tesam.fr (textes, logo, images, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive de Tesam Chauffage & Solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

05

Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des visiteurs. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

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Assurances professionnelles

Conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances, Tesam Chauffage & Solutions est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’une assurance Responsabilité Civile Décennale obligatoire.

  • Activité couverte : Installations thermiques de génie climatique.
  • Zone couverte : France métropolitaine.
  • N° de police : RCDA278592657.
  • Période de validité : du 04/06/2026 au 03/06/2027 (renouvellement tacite annuel).

Assureur : Axeria IARD, SA d'assurance au capital de 38 000 000 €, dont le siège social est situé 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon (RCS Lyon 352 893 200).

Gestionnaire / distributeur : Orus France SAS, dont le siège social est situé 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Immatriculation ORIAS : 26000343. RCS Créteil 993 524 784.

Plafonds principaux :

  • RC Pro — dommages corporels : 2 000 000 €.
  • RC Pro — dommages matériels : 1 500 000 €.
  • RC Décennale — sous-traitance : 2 000 000 €.
  • RC Décennale — ouvrages non soumis à obligation : 500 000 € / sinistre · 800 000 € / an.

Vérifier la validité du contrat en temps réel sur Orus →

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Crédits

Conception et développement : Samir Bouhadji.